Conditions générales de vente

 

1. Garantie

L'auteure garantit une œuvre originale ainsi qu'une impression de qualité.

Les droits non exclusifs sur les créations vendues sont cédés aux tarifs suivants :

CHF 180.- / CHF 250.- / CHF 310.- / 15.- supplémentaires pour l'option 2 lettres / + coûts des impressions respectivement A3 9.- ; A4 7.- ; A5 5.- (tarifs selon les options choisies) et selon les taux de change en vigueur.

Sont formellement interdites : toute reproduction et utilisation hors du cadre privé (les faire-part de naissance par exemple sont autorisés) / toute publication web sans mention claire de l'auteure / toute utilisation à des fins lucratives / toute modification ou déformation de l’œuvre.

2. Protection des données

Les coordonnées postales, mail et bancaires des clients ne sont utilisées que dans la correspondance, facturation et expédition des commandes.

Le client donne son accord, sauf mention contraire, à la publication de l'illustration à des fins promotionnelles (site internet de l'auteure, réseaux sociaux, flyers, etc).

3. Commandes

Le délais de réalisation de la commande, dès réception du premier paiement, est d'environ 3 semaines. L'auteure se réserve le droit d'allonger ce délais et de l'annoncer par mail au client à la confirmation de la commande. Le client peut alors se rétracter sans frais. La commande est considérée comme validée dès réception d'un acompte de 50%, non remboursable.  La commande est expédiée seulement après réception du paiement complet.

La commande est livrée non encadrée.

4. Livraison

L'expédition de la commande se fait généralement sous 3 semaines (voir point 3). Livraison par poste en Suisse et en Europe, selon les délais et tarifs en vigueur des transporteurs. Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix de vente, et  à charge du client.

5. Responsabilités

L'auteure ne saurait être tenue responsable de dommages causés par La Poste. Un arrangement peut néanmoins être trouvé sur demande du client.

L'auteure n'est pas responsable non plus en cas de désapprobation du client après validation du croquis noir et blanc. Toute modification demandée sur le travail fini sera facturée en plus.

6. Retours

Au vu du caractère personnalisé de la commande, aucun retour ou échange n'est accepté.

7. Droit applicable et for juridique

Tribunal compétent en cas de litige : Fribourg, Suisse.

 

août 2022